Pourquoi me demande-t-on un Kbis ?

Entrepreneur, il n’est pas rare que l’on exige que vous soyez en ordre administrativement et que vous ayez en votre possession divers documents qui l’attestent. Le Kbis, ou extrait Kbis, en fait partie. Il agit comme une carte d’identité d’une entreprise, à un moment donné.

Le Kbis ou extrait Kbis : définition

Le Kbis, ou parfois appelé “l’extrait du registre du commerce et des sociétés”, rassemble les différentes informations et mentions d’une entreprise portées aux greffes. Ces informations juridiques ont été enregistrées auprès du RCS et sont disponibles pour toute personne désireuse de se renseigner sur une entreprise dont le siège social est en France. Ce document est délivré sous simple demande par le greffe du Tribunal de Commerce avec lequel ladite entreprise est liée.

Le Kbis est un document officiel qui a une durée de validité d’environ trois mois. Il donne une information prouvée qui fait foi, en plus d’attester l’existence juridique d’une entreprise.

Qu’est-ce qui constitue un Kbis ?

Obtenir son kbis

C’est le seul document officiel qui rassemble toutes les informations que l'entreprise se doit de déclarer. Il regroupe notamment toutes les mentions portées au RCS, telles que :

  • La raison sociale ainsi que le sigle et l’enseigne de la société,
  • Le code NAF,
  • La date de constitution de l’entreprise,
  • Un texte qui détaille l’activité de l’entreprise,
  • Le nom/prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, mais aussi des administrateurs et des chargés de compte,
  • L’adresse du siège et l’adresse du bâtiment principal,
  • L’identité du greffe d’immatriculation,
  • Etc.

Un partenaire de vente, un fournisseur, une banque ou autre peuvent vous demander un extrait de Kbis afin d’avoir une information vérifiée sur votre société. Ce document renseigne également toutes les décisions du tribunal de Commerce, par exemple si votre société a dû opérer une procédure de sauvegarde ou encore une liquidation.

Où dois-je aller pour obtenir un Kbis ?

Il est possible de commander un extrait Kbis de différentes manières :

  • Passer par le greffe du Tribunal de Commerce : vous devez vous rendre au Tribunal de Commerce qui s’occupe de rassembler les informations sur votre entreprise (chaque entreprise est liée géographiquement à un Tribunal de Commerce).
  • Sur le site d’Infogreffe : vous retrouverez sur ce site toutes les informations concernant les entreprises françaises. Vous pouvez choisir de recevoir votre Kbis directement dans votre boîte mail ou par voie postale.
  • S’adresser à un site indépendant : vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée dans la commande de Kbis. Ces entreprises possèdent généralement une équipe spécialisée en la matière qui sera disponible pour répondre à vos questions et délivrer votre document rapidement.

Pour l’instant les informations sur les entreprises se situant en Alsace-Moselle ou dans les DOM-TOM ne sont pas disponibles en ligne, vous devez vous rendre à un bureau de greffe afin de les obtenir, à l’exception de Strasbourg et Mulhouse depuis peu.

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